Conditions d’utilisation

Informations concernant les sociétés exploitant le Site Internet

Nous vous informons que le Site Internet www.havascommerce.fr (ci-après le « Site Internet ») est exploité par Havas SA (RCS Nanterre n° 335 480 265) – 29-30 Quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux – FRANCE – Tél. 01 58 47 90 48.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur Havas Commerce dans la rubrique Accueil du Site Internet ou en envoyant un email à l’adresse suivante : maxime.sabot@havas.com. « Vous » et « Votre » vous désigne en tant qu’utilisateur de notre Site Internet.

Le Directeur de la Publication du Site Internet est : Vincent Mayet, fondateur de Havas Commerce.

Le Site Internet est hébergé par Nuxit, une marque de PHPNET.

https://nuxit.com/

97 – 97 BIS Rue du Général Mangin

38100 Grenoble

Téléphone : 086576000

Nous avons établi les conditions aux termes desquelles nous Vous donnons accès à notre Site Internet. Cela comprend les modalités et conditions applicables à :

Votre utilisation du Site Internet (en ce compris Vos droits de proposer un lien vers le Site Internet) telle que prévue aux présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ;
Notre utilisation de cookies sur le Site Internet (Vous pouvez sur ce point consulter notre « Politique en matière de Cookies ») ; et
La manière dont nous utiliserons et protégerons les informations Vous concernant (vous pouvez sur ce point consulter notre « »).

Les documents visés ci-dessus constituent, ensemble, les « Conditions Générales ».

Utilisation du Site Internet

En accédant et en utilisant le Site Internet, vous acceptez pleinement et entièrement les Conditions Générales et Vous reconnaissez être lié auxdites Conditions Générales.

Nous vous invitons à lire l’ensemble des Conditions Générales avant d’utiliser le Site Internet.

Vous devez également conserver et/ou imprimer une copie des Conditions Générales pour pouvoir vous y reporter plus tard. Cela étant, veuillez noter que nous pouvons procéder à des modifications de nos Conditions Générales, et nous vous recommandons par conséquent de lire les Conditions Générales à chaque fois que vous accédez au Site Internet. Les versions modifiées des Conditions Générales seront disponibles sur le Site Internet. Vous serez réputé avoir accepté toutes modifications apportées à nos Conditions Générales de notre Site Internet en poursuivant votre accès ou votre utilisation du Site Internet.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ou permettre à des tiers d’utiliser, tout système automatisé ou logiciel permettant d’extraire des contenus ou données depuis notre Site Internet à des fins commerciales.

Si vous n’entendez pas accepter les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site Internet.

L’accès à notre Site Internet est réservé à un usage temporaire. Nous mettons à jour notre Site Internet de façon régulière et des modifications peuvent par conséquent intervenir sur le Site à tout moment sans notification préalable. Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou suspendre le service à tout moment sans notification préalable.

Il Vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer Votre accès au Site Internet. Il Vous appartient de Vous assurer que toute personne accédant au Site Internet depuis votre connexion internet est informée des présentes Conditions Générales.

Veuillez noter que l’utilisation de notre Site Internet est subordonnée à la capacité de Votre ordinateur et/ou de Votre matériel portable à se conformer à nos spécifications standard techniques minimales et de compatibilité. Il Vous appartient de vérifier ces spécifications et de vérifier que Votre ordinateur et/ou matériel portable est compatible avec nos produits et services, et nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute défaillance du Site Internet résultant d’une éventuelle incompatibilité de votre matériel (en ce compris, notamment, une capacité insuffisante de stockage ou de mémoire).

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet à des fins frauduleuses et à ne pas avoir un comportement qui pourrait porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Havas SA ou de tiers. Vous vous engagez également à ne pas agir d’une façon qui pourrait endommager, perturber ou surcharger le Site Internet ou empêcher, par quelque moyen que ce soit, son usage et ses fonctionnalités normales.

Nous Vous informons qu’en cas de violation des dispositions des Conditions Générales, de la Politique en matière de Confidentialité ou de la Politique en matière de Cookies, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de mettre un terme à Votre accès au Site Internet, et ce en prenant toutes mesures techniques nécessaires à cette fin.

Fiabilité des informations figurant sur notre Site

Les informations publiées sur notre Site Internet ne constituent pas des conseils et ne doivent par conséquent pas être comprises comme tels. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité s’agissant des dommages causés par des actes ou décisions qui résulteraient d’informations figurant sur notre Site Internet, et ce dans les limites de la loi locale applicable.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur toutes les informations, images, logos, marques de service, noms commerciaux, marques commerciales, et tous autres contenus diffusés sur le Site Internet, ses designs, ses graphiques et ses codes sources (ci-après les « Contenus ») sont soit détenus par Havas SA soit donnés en licence à celle-ci par ses concédants, et Votre utilisation du Site Internet et des Contenus est soumise aux restrictions ci-après :

Vous pouvez accéder, visualiser et imprimer une copie du Site Internet et de tous les Contenus dans le strict respect des Conditions Générales. A cet effet, toute visualisation, impression, usage, citation du Site Internet est réservé à Votre usage personnel et non commercial, et Vous vous engagez à nous le confirmer le cas échéant.

Vous devez respecter les règlementations applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site Internet par Vos soins n’emporte aucune cession à votre profit des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Internet et/ou sur les Contenus. En conséquence, et en application des présentes Conditions Générales, il est expressément interdit à l’Utilisateur, à l’exception des cas dans lesquels cela est autorisé par la loi ou par une autorisation préalable de Havas SA de :

supprimer toute mention de copyright ou autres informations de propriété figurant dans les Contenus ;
utiliser tout Contenu issu du Site Internet d’une manière qui pourrait porter atteinte à tout copyright, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété nous appartenant ou appartenant à un tiers ; ou
reproduire, modifier, diffuser, exploiter, publier, distribuer, divulguer, diffuser, formuler, communiquer auprès du public ou faire circuler auprès de tout tiers ou exploiter le Site Internet et/ou les Contenus à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

Lien vers notre Site Internet

Vous êtes autorisé à proposer un lien vers les pages de notre Site Internet, à des fins non commerciales, à condition qu’un tel usage soit fait de façon loyale et licite et ne porte pas atteinte à notre réputation ou en tire avantage. Pour éviter tout malentendu, le site proposant un lien ne doit pas contenir des contenus pour adultes ou illégaux ou qui seraient injurieux, diffamatoires ou d’une toute autre façon répréhensible. Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Internet et/ou sur Havas SA ne devra être faite depuis le site proposant le lien.

Vous n’êtes pas autorisé à proposer un lien vers notre Site Internet qui pourrait suggérer une quelconque forme d’association, d’autorisation ou de partenariat de notre part alors qu’il n’en existe pas. Vous ne pouvez pas supprimer ou cacher, au moyen d’un encadrement (framing) ou autrement, les publicités, les mentions de droit d’auteur ou de copyright et toute autre information publiée sur notre Site Internet. Notre Site Internet ne peut être incorporé, notamment par la technique du framing, dans un autre site internet.

Si Havas SA autorise un lien, il devra alors être mis en œuvre selon les conditions suivantes :

le lien devra uniquement diriger vers la page d’accueil du Site Internet ;
en aucun cas l’autorisation consentie par Havas SA signifie que : (i) elle sponsorise, coopère avec, vérifie ou supervise le contenu et/ou les services fournis par le site proposant le lien ; ou (ii) que Havas SA est responsable du contenu dudit site ;
le site proposant le lien doit être parfaitement conforme à la loi et ne peut en aucun cas proposer des contenus lui appartenant ou appartenant à des tiers qui : (i) seraient illicites ou nuisibles ou qui contreviendraient à l’éthique et aux bonnes pratiques (contenu pornographique, violent, raciste, etc…) ; (ii) tromperaient ou pourraient tromper l’Utilisateur en lui faisant croire que Havas SA souscrit, soutient, adhère ou, d’une quelconque façon, partage les idées, déclarations ou expressions, qu’elles soient licites ou illicites, du site proposant le lien ; et (iii) seraient inappropriés ou sans lien aucun avec des activités de Havas SA.

Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de lien à tout moment et sans notification préalable. En tout état de cause, en cas de violation de l’une des conditions ci-dessus, Havas SA pourra procéder immédiatement et sans préavis à la désactivation du lien.

Vie Privée, Données Personnelles et Cookies

Site Tiers

Notre Site Internet et/ou les Contenus peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers, par exemple [LinkedIn, Twitter et YouTube] (les « Sites Tiers »). Havas SA ne peut être tenue responsable pour les services et contenus fournis par les Sites Tiers, sauf dans l’hypothèse où elle avait connaissance de leur nature illicite et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise.

En aucun cas l’existence de Sites Tiers emporte la recommandation, la promotion, l’identification ou la conformité de HAVAS SA au regard des déclarations, contenus et services fournis par ou à travers ces Sites Tiers. En conséquence, HAVAS SA ne peut être tenue responsable des contenus des Sites Tiers ou des conditions d’utilisation ou politique en matière de protection des données personnelles des Sites Tiers ; Vous êtes seul responsable de la vérification et de l’acceptation des modalités et conditions d’accès et d’utilisation de ces Sites Tiers.

Votre navigation et interaction sur les autres sites, en ce compris les Sites Tiers, est soumise aux règles et conditions d’utilisation de chacun de ces sites, y compris en matière de protection des données à caractère personnel. Il Vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques applicables sur ces sites avant de les utiliser.

Si Vous décidez de visiter un Site Tiers, Vous le faites alors à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des contenus, de la véracité des informations ainsi que des opinions exprimées sur ces sites internet. Les éventuels liens n’impliquent aucunement que nous ou notre Site Internet est affilié ou associé à ces autres sites.

L’insertion d’un lien sur notre Site Internet ou dans nos communications ou messages que Vous recevez de notre part ne signifie pas que notre société, ses filiales et affiliés ou nos clients, assument le contenu proposé en ligne. Si Vous décidez d’accéder depuis un lien à un site internet tiers, Vous le faites à Vos propres risques.

Nous vous rappelons que si Vous utilisez un lien pour aller de notre Site Internet vers un autre site internet, les présentes Conditions Générales, en ce compris les Politiques en matière de Confidentialité et en matière de Cookies ne seront plus applicables et nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques applicables à ces Sites Tiers.

Informations sur le Site Internet

Si vous avez connaissance de ce qu’une information ou un contenu de notre Site Internet ou fourni à travers notre Site Internet est illicite, susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, contraire aux Conditions Générales ou, d’une quelconque façon, nuisible ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, Vous pouvez contacter Havas Commerce à l’adresse email suivante : maxime.sabot@havas.com ou à l’adresse postale suivante Havas Commerce – 29/30 quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux en indiquant :

les coordonnées de la personne qui notifie : nom, adresse, numéro de téléphone et email ;
la description des faits qui établissent que le contenu ou l’information est illicite ou inapproprié et l’adresse spécifique à laquelle celui-ci est rendu disponible sur notre site ;
dans l’hypothèse d’une violation des droits d’un tiers, l’indication des droits de propriété intellectuelle et industrielle concernés, et dans l’hypothèse où le titulaire de ces droits n’est pas la personne adressant la notification, les éléments d’identification de celui-ci. Des éléments permettant de justifier de la titularité des droits argués de contrefaçon et, si la personne notifiant est un tiers, un mandat d’intervenir ou d’agir pour le compte de ce titulaire, doivent également être fournis.

La réception par Havas SA de la notification ci-dessus ne saurait induire la connaissance effective des activités ou des contenus identifiés dans la notification lorsque cela n’est pas évident. Dans tous les cas, Havas SA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le contenu qui, même s’il ne lui paraît pas illicite, contrevient aux dispositions des Conditions Générales, en prenant en compte, dans chaque cas, les circonstances du litige.

De même, si Vous considérez que le Site Tiers contient des contenus illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou inappropriés, Vous pouvez notifier cette situation à Havas SA à l’adresse email maxime.sabot@havas.com. Une telle notification n’implique pas l’obligation pour Havas SA de supprimer le lien en question ou la connaissance par Havas SA du caractère illicite du contenu du Site Tiers au regard de la législation applicable.

Notre responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons et déclinons toutes garanties, modalités, conditions et déclarations susceptibles de résulter de la loi au regard du présent Site Internet. En particulier, nous ne garantissons pas que le Site Internet est exempt de toute erreur, de virus ou de composant dommageable, ou que d’éventuels défauts seront corrigés. Vous devez prendre Vos propres précautions à cet égard.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance de maintenance du Site Internet.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables, aux termes des présentes Conditions Générales, des dommages indirects, spécifiques, accessoires ou consécutifs, et ce même dans l’hypothèse où nous aurions été avisés de la possibilité de tels dommages. Les Contenus peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas la conformité des Contenus.

Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles pertes résultant de Vos actions ou inactions à partir de ou sur les Contenus disponibles sur le Site Internet. Cela étant, rien dans les présentes Conditions Générales ne doit affecter Vos droits, et rien dans les présentes Conditions Générales ne peut exclure notre responsabilité en cas de (i) décès ou blessure résultant de notre négligence : (ii) représentation frauduleuse ; et/ou (iii) tout autre motif qui ne peut permettre d’exclure ou de limiter notre responsabilité en application de la loi.

Conformité à la loi et droit applicable

L’accès et l’utilisation du Site Internet par Vos soins impliquent également Votre acceptation pleine et entière de la présente section (« Conformité à la Loi et Droit Applicable ») ; nous Vous invitons par conséquent à la lire attentivement à chaque fois que Vous accédez à notre Site Internet.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et toute réclamation ou litige en résultant seront soumis aux Juridictions compétentes. Vous acceptez, de façon expresse et sans réserve que Vous accèderez et utiliserez le Site Internet uniquement et exclusivement sous Votre propre responsabilité et que Vous êtes tenu au respect des lois locales applicables à l’utilisation du Site Internet et/ou plus généralement au Site Internet. A cet égard, Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site Internet à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte par Votre comportement à l’image et aux intérêts et droits de Havas SA ou de tiers. En outre, Vous vous engagez à vous abstenir de toute action qui viserait à porter atteinte, rendre inutilisable ou surcharger le Site Internet ou qui pourrait d’une quelque façon que ce soit, gêner son utilisation et ses opérations normales. Dans l’hypothèse où le Site Internet ou l’une quelconque de ses activités violerait la loi d’un autre pays que la France, Vous seriez alors empêché d’y accéder ou d’utiliser le Site Internet ou de tenter de procéder à une quelconque des activités interdites, et cette disposition prévaudrait sur toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales.

A cet effet, Vous êtes informé que si Vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou l’une quelconque des conditions et termes applicables au Site Internet, Havas SA pourra limiter, suspendre ou mettre un terme à Votre accès au Site Internet, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cet effet. En outre, Havas SA se réserve la possibilité de mettre en place de telles mesures dans l’hypothèse où elle aurait une suspicion légitime de ce que l’Utilisateur entend violer l’une quelconque des dispositions des conditions applicables.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle, elle serait supprimée ou remplacée. Une déclaration de nullité n’affecterait en aucun cas le reste des dispositions des Conditions Générales.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou demandes au sujet des contenus qui apparaissent sur notre Site Internet, ou si Vous avez des questions sur Votre utilisation de notre Site Internet ou sur les Conditions Générales, vous pouvez nous écrire par email à : maxime.sabot@havas.com.

Si vous avez, par ailleurs, des suggestions d’améliorations ou des contenus supplémentaires que vous souhaiteriez voir apparaître sur le Site Internet, Vous pouvez nous adresser un email à maxime.sabot@havas.com Notre adresse postale est par ailleurs la suivante : Havas Commerce – 29/30 quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux.

Mention d’information

Mention d’information (pour formulaire de collecte de données)

Les données personnelles collectées sont traitées par Havas SA en tant que Responsable de traitement. En remplissant ce formulaire vous acceptez l’utilisation et le stockage par Havas SA aux fins de traitement de votre demande d’information ou de service.

En application de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et du Règlement Général à la Protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la portabilité, d’opposition et de limitation relatif à vos données.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande et en justifiant de votre identité, par courrier à l’adresse suivante : Havas Commerce – 29-30 Quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux ou en nous écrivant à l’adresse email suivante : maxime.sabot@havas.com

Vous disposez par ailleurs du droit de saisir l’autorité de protection des données personnes de votre pays de résidence pour toute réclamation se rapportant à la manière dont Havas SA collecte et traite vos Données.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à notre politique de protection des données personnelles.

Politque en matière de cookies

HAVAS COMMERCE – POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Certains cookies ou autres traceurs peuvent être installés sur votre matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lorsque vous visitez notre site internet www.havascommerce.fr.

La présente Politique en matière de Cookies contient des informations sur ce que sont les cookies, le type de cookies utilisés par HAVAS SA sur le site www.havas-commerce.com et les finalités de ces utilisations, ainsi que vos préférences en matière de cookies.

La présente Politique en matière de Cookies doit être consultée avec la Politique en matière de Confidentialité d’HAVAS [lien] et les Conditions d’Utilisation [lien].

QUE DESIGNE-T-ON PAR “COOKIES” ET “AUTRES TRACEURS” ?

Les cookies sont de petits fichiers qui contiennent un nombre de données générées lorsque vous surfez sur un site internet et qui sont installés sur votre navigateur internet.

Les autres technologies de traçage, tels que les traceurs, pixels et gif invisibles, fonctionnent de la même façon que les cookies.

Les cookies et autres traceurs sont utilisés pour suivre votre activité sur le site internet et nous permettre (en tant que premier destinataire des cookies) ainsi que des tiers (pour les cookies tiers) de collecter des informations sur la manière dont vous utilisez le site internet et améliorer ainsi son fonctionnement et votre visite sur notre site internet.

Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants.

Les cookies de session sont temporaires et sont par conséquent automatiquement effacés de votre appareil à chaque fois que vous fermez votre navigateur ;
Les cookies persistants restent sur votre appareil pour une durée déterminée dans les cookies et sont activés à chaque fois que vous visitez le site depuis lequel ils ont été installés.

QUEL TYPE DE COOKIES UTILISONS-NOUS ET POUR QUELLES FINALITES ?

Quand vous surfez sur notre site internet, nous utilisons les types de cookies suivants :

Des cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur le site internet.

Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques de notre site internet, telles que [se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire, permettre un accès à nos ressources].

Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le site internet pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.

Des cookies de performances

Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques.

Ils nous permettent de mesurer l’audience du site internet et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le site internet (nombre de visiteurs sur le site internet, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…).

Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté.

Ces cookies nous aident à améliorer notre site internet et votre navigation.

Des cookies de personnalisation ou de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos réglages et de vos préférences de contenu sur le site internet [comme votre mot de passe, votre langue, votre région, votre fuseau horaire, vos choix de personnalisation…] et vous offrir ainsi une expérience de navigation personnalisée en adaptant les contenus du site internet pour vous.

Si vous refusez ces cookies nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages du site internet pourraient ne pas fonctionner correctement.

Des cookies de tiers

Dans certains cas, nous faisons appel à des tiers pour gérer nos cookies.

Des tiers peuvent également utiliser leurs propres cookies ou autres traceurs pour collecter des informations sur votre activité sur le site internet, en particulier pour vous fournir des publicités personnalisées sur leur propre site internet.

Des cookies de certains réseaux sociaux peuvent également être installés sur votre appareil pour vous permettre d’interagir sur les réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter.

Nous ne sommes en aucun cas impliqués dans l’installation ou le fonctionnement de tels cookies tiers et nous n’avons pas d’accès ou de contrôle sur ces cookies. Ces cookies sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookie, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés et que nous vous invitons à consulter.

Nous ne sommes par conséquent pas responsable des données collectées par ces cookies et ne pourrons vous fournir aucune autre information sur la nature des informations collectées par ces cookies tiers.

VOS CHOIX EN MATIERE DE COOKIES

Vous avez différentes possibilités pour contrôler ou limiter comment les cookies peuvent être installés et utilisés par nous ou par des tiers :

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Pour en savoir plus sur comment gérer ou supprimer les cookies depuis votre navigateur, vous pouvez consulter les liens suivants, selon votre navigateur :

Internet Explorer : http://support.microsoft.com/kb/278835
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Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_US&locale=en_US
Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/en-US/kb/Cookies
Opera : http://help.opera.com/Linux/10.50/en/cookies.html

Veuillez noter que si vous décidez de bloquer ou désactiver toute ou partie des cookies que nous utilisons, notre site internet pourrait ne pas fonctionner correctement, et vous pourriez ne pas être capable de bénéficier de tous les services et fonctionnalités fournis grâce à l’utilisation des cookies.

Si vous voulez en savoir plus sur les cookies et sur comment les gérer, vous pouvez également visiter les sites suivants : www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou commentaires sur la présente politique en matière de cookies et la façon dont HAVAS SA utilise des cookies et autres traceurs, vous pouvez nous contacter à : Havas Commerce – 29/30 quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux ou nous envoyer un email à : maxime.sabot@havas.com.

CGV

1 – Application et opposabilité des présentes Conditions Générales de Vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toute commande d’études (ci-après « la Commande ») fournie par la Société HAVAS SA (ci-après ») (ci-après « le Client ») ayant créée un compte sur le site havascommerce.fr (ci-après « le Site »).

1.2. Toute Commande auprès de l’Agence implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des CGV par le Client. Les CGV prévalent, notamment, sur tout bon de commande et conditions générales d’achat du Client, sauf accord particulier signé entre l’Agence et le Client (ci-après « les Parties »).

1.3. Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses continueraient de recevoir une pleine et entière application. Le fait que les Parties ne fassent pas application à un moment donné d’une quelconque des clauses des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGV.

2 – Commandes

Toute Commande se fait en ligne, sur le Site en suivant la procédure suivante ……… (ci-après « le Site »).

Après paiement, le Client recevra l’étude objet de la Commande.

3 – Prix / Modalités de facturation et conditions de paiement

3.1. Prix

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site pour la Commande concernée. Sauf mention contraire dans le devis, ils s’entendent en euros, hors taxes et seront majorés de la T.V.A. et/ou de tous autres impôts exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.

L’Agence se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les Commandes sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

En cas de commande depuis un pays autre que la France, les éventuels taxes ou droits qui pourraient être exigibles localement sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

3.2. Facturation / Règlement

Le paiement de la Commande se fait directement en ligne, via SystemPay, par les moyens suivant : ………..
Une facture sera envoyée au Client.

4 – Réception de la Commande

Après paiement, le Client recevra l’étude objet de la Commande ……..

5 – Responsabilité et garantie

La responsabilité de l’Agence ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle de la Commande ou de ses obligations contractuelles lorsque le manquement résulte de circonstances indépendantes de sa volonté ou difficiles à surmonter, telles que l’exécution de la Commande deviendrait impossible ou ne pourrait être normalement assurée dans les conditions initialement convenues entre les Parties.

L’Agence ne pourra être tenue responsable de toute décision prise par le Client ou par tout tiers désigné par lui ayant notamment pour effet de modifier l’étude objet de la Commande.

L’Agence ne sera pas responsable de tout retard dans l’exécution de la Commande résultant de faits qui ne lui sont pas imputables.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Agence est limitée à la réparation des dommages corporels et matériels directs (les dommages indirects, tel que la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, la perte de données, le manque à gagner, etc, étant expressément exclus) et au montant de la Commande qu’elle aura perçue.

6 – Droits de propriété intellectuelle

6.1. L’Agence demeure titulaire de ses droits d’auteur attachés à l’étude objet de la Commande. La Commande en confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur l’étude objet de la Commande. L’Agence autorise le Client à consulter l’étude, à titre personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible. Cette autorisation est accordée en contrepartie du paiement complet de la Commande.

6.2. Les droits des tiers (droits d’auteur, droits voisins du droit d’auteur, droit de la personnalité) auxquels l’Agence fera appel dans le cadre de la réalisation des Prestations sont négociés par l’Agence, en accord avec le Client. Pour ce faire, le Client s’engage à communiquer par écrit à l’Agence l’étendue des droits et autorisations qu’il entend obtenir de ces personnes (mode d’exploitation, supports, durée, territoire). L’Agence indiquera au Client les conditions de prix, l’étendue des droits de propriété intellectuelle négociés par elle et la limite des droits acquis. Le Client s’engage à respecter ces limites et garantira l’Agence de tout recours à ce titre. Le montant des droits négociés sera facturé au Client.

7 – Confidentialité

Les Parties s’engagent à garder confidentiels tous documents et informations dont elles auraient pu avoir connaissance à l’occasion de leur collaboration, à l’exception des informations tombées dans le domaine public et celles communiquées à des tiers pour les besoins de l’exécution de la commande. Cette obligation de confidentialité est valable pour toute la durée des Prestations.

8 – Loi applicable et règlement des différends

Les présentes CGV et les relations entre les Parties sont régies par le droit français. Pour tous les différends nés de leur interprétation ou de leur exécution, les Parties s’engagent tout d’abord à trouver une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents.

Politique de protection des données personnelles

Havas s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.

Havas s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Nous vous recommandons de la lire avant d’accéder au contenu numérique de Havas.

Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la façon dont vos informations personnelles sont collectées en ligne et utilisées par Havas. Cette politique est facilement accessible depuis notre page d’accueil et en bas de chaque page du présent site internet. Havas s’engage à protéger le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de protection de ces données.

Havas s’engage à préserver la confidentialité de toute information personnelle et d’en limiter strictement la divulgation conformément aux lois nationales et aux règlementations en vigueur.

La présente Politique est applicable dans toutes les filiales du Groupe Havas pour la collecte, le traitement, l’utilisation, la diffusion, le transfert et le stockage des données personnelles à moins qu’une législation nationale ne prévoit des règles de protection spécifiques .

Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Havas respecte le droit de chaque individu, employé, candidat ou client d’avoir ses données à caractère personnel protégées. Havas observe les principes suivants en matière de traitement de vos données à caractère personnel :

1. Traiter vos informations personnelles de manière loyale, licite et de manière transparente.

2. Collecter vos informations personnelles pour des finalités déterminées et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

3. S’assurer que les informations personnelles collectées sont pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les informations pourront être rendues anonymes lorsque cela sera possible et approprié, selon la nature des données et les risques associés aux utilisations prévues.

4. Maintenir vos informations personnelles exactes, mises à jour si nécessaire. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de rectifier ou de supprimer les données inexactes ou incomplètes.

5. Les informations personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

6. Le traitement des informations personnelles se fera dans le respect des droits des personnes.

7. Des mesures techniques, physiques et organisationnelles sont prises pour sécuriser vos données et empêcher l’accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l’endommagement non autorisé ou accidentel d’informations personnelles.

8. Traiter vos données à caractère personnel en respectant les bases légales du traitement dont le recueil de consentement lors que celui-ci est requis.

Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous des informations personnelles ?

Havas peut recueillir des informations personnelles pour effectuer les opérations suivantes : • la création de profils ;
• les demandes d’informations ;
• Les abonnements aux lettres d’information
• la gestion des candidatures.

Quels types d’informations personnelles sont collectées ?

Havas collecte et traite vos informations personnelles avec votre consentement et après vous en avoir informé de manière appropriée
Les informations personnelles correspondent à toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Cette Politique ne couvre pas les informations personnelles rendues anonymes, c’est-à-dire lorsque les personnes ne sont plus identifiables ou ne peuvent être identifiables qu’en contrepartie de coûts et d’efforts disproportionnés. Si des données anonymes deviennent identifiables, ou si des pseudonymes sont utilisés et permettent l’identification d’individus, cette Politique a alors vocation à s’appliquer.

La décision de nous révéler des informations personnelles vous appartient, aussi, si vous choisissez de ne pas le faire, nous nous réservons le droit de ne pas vous enregistrer en tant qu’utilisateur ou de ne pas vous fournir le service demandé.
Le type d’informations personnelles que nous traitons incluent : • votre prénom, nom de famille, âge, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, •votre parcours scolaire et professionnel et vos centres d’intérêt professionnel (pour les candidats) ;
• votre identifiant et votre mot de passe d’utilisateur Havas (si applicable) ;
• votre adresse IP.

Comment utilisons-nous ces informations ?

Nous recueillons et utilisons vos informations pour de nombreuses raisons, parmi lesquelles :

Navigation et Recherche : Nous recueillons certaines informations personnelles lorsque vous consultez nos contenus numériques ou que vous cliquez sur des liens vers des produits et services. Nous recueillons ces informations pour améliorer votre expérience utilisateur dans le cadre de vos prochaines visites (la sélection du pays ou de la langue, par exemple), pour un fonctionnement plus efficace de nos sites, recueillir des données démographiques globales, pour analyser l’activité et les performances des sites et évaluer l’efficacité de nos publicités. Consultez également notre Politique en matière de Cookies pour connaître notre utilisation des Cookies.

Newsletter et e-mails promotionnels : Nous collectons vos informations personnelles quand vous demander à recevoir des newsletters, des e-mails promotionnels et d’autres informations. Nous utilisons ces informations pour vous fournir l’information que vous demandez.

Répondre à vos demandes d’information : Si vous nous contactez, nous conservons des archives de votre correspondance ou de vos commentaires, y compris vos informations personnelles, dans un fichier qui vous est dédié. Nous utilisons ces informations afin de vous fournir un service personnalisé dans l’éventualité où vous nous contacteriez de nouveau.
Gestion des candidatures : Nous collectons vos données personnelles afin de répondre à vos candidatures dans le cadre de nos opérations de recrutement.
Nous pouvons conserver vos informations pour une période raisonnable et limitée dans le but d’accomplir l’une des finalités exposées ci-dessus.

Que faisons-nous de vos données personnelles ?

Si vous nous divulguez des informations personnelles, de manière directe ou au travers d’un revendeur ou d’un autre partenaire commercial, nous nous engageons à :

• ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation

• prendre des mesures commercialement raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte, le traitement illicite et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction ;

• ne pas utiliser ou révéler les informations sauf pour :

– les agréger avec d’autres informations, de telle manière à ce que votre identité ne puisse être raisonnablement déterminée (par exemple la compilation de statistiques) ;

– comme l’exige la loi, par exemple, en réponse à une assignation ou un à une perquisition ;

– des auditeurs externes qui ont accepté de conserver la confidentialité des informations ;

– si nécessaire, protéger les droits, la sécurité ou la propriété d’Havas, de ses utilisateurs ou d’autres ; cela peut inclure (par exemple) de communiquer des informations à d’autres organismes ou autorités publiques à des fins d’indentification, de lutte contre la fraude et/ou de réduction des risques.

Votre consentement

En nous fournissant vos informations personnelles et/ou en utilisant les sites internet et/ou en contractant avec nous, vous consentez au traitement de vos données personnelles par Havas pour les finalités exposées dans l’article 3.

Vous consentez également au transfert de vos informations vers des pays ou juridictions qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que l’Union Européenne, si nécessaire pour les finalités exposées ci-dessus. Si un tel transfert est opéré, nous vous fournirons des garanties pour vous assurer que vos informations sont dûment protégées. Si vous nous fournissez des informations relatives à une autre personne, vous confirmez qu’ils vous ont autorisé à agir en leur nom à procéder au traitement de leurs données personnelles incluant des données personnelles sensibles, et que vous les avez informés de notre identité et des finalités (comme décrites ci-dessus) pour lesquelles leurs données personnelles seront traitées. Nous ne traitons pas les données personnelles des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement exprès de leurs parents ou de leurs représentant légaux.

8. Les sites Web tiers et les réseaux sociaux

Les sites ou services de Havas sont susceptibles de fournir des liens vers des applications, produits, services ou sites Web tiers pour faciliter votre navigation et pour votre information. Si vous vous rendez sur ces liens, vous quittez le site de Havas. Havas ne contrôle pas ces sites tiers ni leurs pratiques en termes de confidentialité et de protection des données, qui peuvent être différentes des nôtres. Nous ne finançons ni ne représentons aucun de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et leur pratique en termes de protection des données personnelles. Les données personnelles que vous choisissez de nous fournir via ces sites ou qui sont recueillies par ces tiers ne sont pas couvertes par la Politique protection des données personnelle de Havas. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site avec lequel vous interagissez avant de permettre le recueil et l’utilisation de vos informations personnelles.
Nous fournissons également des liens vers des réseaux sociaux qui vous permettent de partager des informations avec vos propres réseaux sociaux et d’interagir avec Havas sur divers réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.

Si vous postez, commentez, indiquez des intérêts ou partagez des informations personnelles, notamment des photographies, sur tout forum public, réseau social, blog ou tout forum similaire, sachez que toute information personnelle que vous postez peut être lue, vue, collectée ou utilisée par d’autres utilisateurs de ces forums et qu’elle peut être utilisée pour vous contacter, vous envoyez des messages non sollicités ou pour des finalités que ni vous ni Havas ne contrôle. Havas n’est pas responsable des informations personnelles que vous choisissez de poster sur ces forums.

9. Quels sont vos droits ?

• Droit d’accès
En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données personnelles stockées ou traitées vous concernant par toute entité d’Havas. Un accès à vos données personnelles vous sera fourni peu importe la localisation du traitement ou du stockage.

• Droit de rectification
Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées.

• Droit d’opposition.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsqu’Havas traite vos données pour des motifs qui lui sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.

• Droit à la suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.

• Droit de demander la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.

• Droit à la portabilité
Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données personnelles et de les transférer d’Havas à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez également demander la transmission directe de vos informations personnelles de Havas vers un autre responsable de traitement quand c’est techniquement réalisable.

• Droit de déposer une plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte devant les autorités de contrôle compétentes.

Vous pouvez envoyer toute demande d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de restriction ou de portabilité de vos données personnelles à l’adresse de contact inscrite sur le site web .

Vous pouvez envoyer toute question relative à cette politique de protection des données personnelles au Délégué à la Protection des données personnelles de Havas à dpo@havas.com ou par voie postale à

Délégué à la Protection des données personnelles
Havas Group,
29/30, quai de Dion Bouton, Puteaux Cedex 92800
France

10. Changement dans cette politique de protection des données personnelles

Havas se réserve le droit de modifier cette politique si besoin, par exemple, pour se conformer à un changement de loi, de règlementation, des pratiques et procédures d’Havas, ou des exigences imposées par les autorités chargées de la protection des données personnelles.

Dans ce cas, Havas informera ses candidats, clients et toute personne concernée de tout changement de cette politique. Havas publiera tout changement sur les sites web internes et externes concernés.

Dernière mise à jour : 25 Mai 2019