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Informations concernant les sociétés exploitant le Site Internet
Nous vous informons que le Site Internet www.havascommerce.fr (ci-après le « Site Internet ») est exploité par Havas SA (RCS Nanterre n° 335 480 265) – 29-30 Quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux – FRANCE – Tél. 01 58 47 90 48.
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38100 Grenoble
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Informations sur le Site Internet
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- dans l’hypothèse d’une violation des droits d’un tiers, l’indication des droits de propriété intellectuelle et industrielle concernés, et dans l’hypothèse où le titulaire de ces droits n’est pas la personne adressant la notification, les éléments d’identification de celui-ci. Des éléments permettant de justifier de la titularité des droits argués de contrefaçon et, si la personne notifiant est un tiers, un mandat d’intervenir ou d’agir pour le compte de ce titulaire, doivent également être fournis.
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Conformité à la loi et droit applicable
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Nous contacter
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Si vous avez, par ailleurs, des suggestions d’améliorations ou des contenus supplémentaires que vous souhaiteriez voir apparaître sur le Site Internet, Vous pouvez nous adresser un email à maxime.sabot@havas.com Notre adresse postale est par ailleurs la suivante : Havas Commerce – 29/30 quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux.
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Politque en matière de cookies
HAVAS COMMERCE – POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
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CGV
1 – Application et opposabilité des présentes Conditions Générales de Vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toute commande d’études (ci-après « la Commande ») fournie par la Société HAVAS SA (ci-après ») (ci-après « le Client ») ayant créée un compte sur le site havascommerce.fr (ci-après « le Site »).
1.2. Toute Commande auprès de l’Agence implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des CGV par le Client. Les CGV prévalent, notamment, sur tout bon de commande et conditions générales d’achat du Client, sauf accord particulier signé entre l’Agence et le Client (ci-après « les Parties »).
1.3. Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses continueraient de recevoir une pleine et entière application. Le fait que les Parties ne fassent pas application à un moment donné d’une quelconque des clauses des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGV.
2 – Commandes
Toute Commande se fait en ligne, sur le Site en suivant la procédure suivante ……… (ci-après « le Site »).
Après paiement, le Client recevra l’étude objet de la Commande.
3 – Prix / Modalités de facturation et conditions de paiement
3.1. Prix
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site pour la Commande concernée. Sauf mention contraire dans le devis, ils s’entendent en euros, hors taxes et seront majorés de la T.V.A. et/ou de tous autres impôts exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.
L’Agence se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les Commandes sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France, les éventuels taxes ou droits qui pourraient être exigibles localement sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
3.2. Facturation / Règlement
Le paiement de la Commande se fait directement en ligne, via SystemPay, par les moyens suivant : ………..
Une facture sera envoyée au Client.
4 – Réception de la Commande
Après paiement, le Client recevra l’étude objet de la Commande ……..
5 – Responsabilité et garantie
La responsabilité de l’Agence ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle de la Commande ou de ses obligations contractuelles lorsque le manquement résulte de circonstances indépendantes de sa volonté ou difficiles à surmonter, telles que l’exécution de la Commande deviendrait impossible ou ne pourrait être normalement assurée dans les conditions initialement convenues entre les Parties.
L’Agence ne pourra être tenue responsable de toute décision prise par le Client ou par tout tiers désigné par lui ayant notamment pour effet de modifier l’étude objet de la Commande.
L’Agence ne sera pas responsable de tout retard dans l’exécution de la Commande résultant de faits qui ne lui sont pas imputables.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Agence est limitée à la réparation des dommages corporels et matériels directs (les dommages indirects, tel que la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, la perte de données, le manque à gagner, etc, étant expressément exclus) et au montant de la Commande qu’elle aura perçue.
6 – Droits de propriété intellectuelle
6.1. L’Agence demeure titulaire de ses droits d’auteur attachés à l’étude objet de la Commande. La Commande en confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur l’étude objet de la Commande. L’Agence autorise le Client à consulter l’étude, à titre personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible. Cette autorisation est accordée en contrepartie du paiement complet de la Commande.
6.2. Les droits des tiers (droits d’auteur, droits voisins du droit d’auteur, droit de la personnalité) auxquels l’Agence fera appel dans le cadre de la réalisation des Prestations sont négociés par l’Agence, en accord avec le Client. Pour ce faire, le Client s’engage à communiquer par écrit à l’Agence l’étendue des droits et autorisations qu’il entend obtenir de ces personnes (mode d’exploitation, supports, durée, territoire). L’Agence indiquera au Client les conditions de prix, l’étendue des droits de propriété intellectuelle négociés par elle et la limite des droits acquis. Le Client s’engage à respecter ces limites et garantira l’Agence de tout recours à ce titre. Le montant des droits négociés sera facturé au Client.
7 – Confidentialité
Les Parties s’engagent à garder confidentiels tous documents et informations dont elles auraient pu avoir connaissance à l’occasion de leur collaboration, à l’exception des informations tombées dans le domaine public et celles communiquées à des tiers pour les besoins de l’exécution de la commande. Cette obligation de confidentialité est valable pour toute la durée des Prestations.
8 – Loi applicable et règlement des différends
Les présentes CGV et les relations entre les Parties sont régies par le droit français. Pour tous les différends nés de leur interprétation ou de leur exécution, les Parties s’engagent tout d’abord à trouver une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents.
Politique de protection des données personnelles
Havas s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Havas s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Nous vous recommandons de la lire avant d’accéder au contenu numérique de Havas.
Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la façon dont vos informations personnelles sont collectées en ligne et utilisées par Havas. Cette politique est facilement accessible depuis notre page d’accueil et en bas de chaque page du présent site internet. Havas s’engage à protéger le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de protection de ces données.
Havas s’engage à préserver la confidentialité de toute information personnelle et d’en limiter strictement la divulgation conformément aux lois nationales et aux règlementations en vigueur.
La présente Politique est applicable dans toutes les filiales du Groupe Havas pour la collecte, le traitement, l’utilisation, la diffusion, le transfert et le stockage des données personnelles à moins qu’une législation nationale ne prévoit des règles de protection spécifiques .
Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Havas respecte le droit de chaque individu, employé, candidat ou client d’avoir ses données à caractère personnel protégées. Havas observe les principes suivants en matière de traitement de vos données à caractère personnel :
1. Traiter vos informations personnelles de manière loyale, licite et de manière transparente.
2. Collecter vos informations personnelles pour des finalités déterminées et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
3. S’assurer que les informations personnelles collectées sont pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les informations pourront être rendues anonymes lorsque cela sera possible et approprié, selon la nature des données et les risques associés aux utilisations prévues.
4. Maintenir vos informations personnelles exactes, mises à jour si nécessaire. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de rectifier ou de supprimer les données inexactes ou incomplètes.
5. Les informations personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
6. Le traitement des informations personnelles se fera dans le respect des droits des personnes.
7. Des mesures techniques, physiques et organisationnelles sont prises pour sécuriser vos données et empêcher l’accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l’endommagement non autorisé ou accidentel d’informations personnelles.
8. Traiter vos données à caractère personnel en respectant les bases légales du traitement dont le recueil de consentement lors que celui-ci est requis.
Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous des informations personnelles ?
Havas peut recueillir des informations personnelles pour effectuer les opérations suivantes : • la création de profils ;
• les demandes d’informations ;
• Les abonnements aux lettres d’information
• la gestion des candidatures.
Quels types d’informations personnelles sont collectées ?
Havas collecte et traite vos informations personnelles avec votre consentement et après vous en avoir informé de manière appropriée
Les informations personnelles correspondent à toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Cette Politique ne couvre pas les informations personnelles rendues anonymes, c’est-à-dire lorsque les personnes ne sont plus identifiables ou ne peuvent être identifiables qu’en contrepartie de coûts et d’efforts disproportionnés. Si des données anonymes deviennent identifiables, ou si des pseudonymes sont utilisés et permettent l’identification d’individus, cette Politique a alors vocation à s’appliquer.
La décision de nous révéler des informations personnelles vous appartient, aussi, si vous choisissez de ne pas le faire, nous nous réservons le droit de ne pas vous enregistrer en tant qu’utilisateur ou de ne pas vous fournir le service demandé.
Le type d’informations personnelles que nous traitons incluent : • votre prénom, nom de famille, âge, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, •votre parcours scolaire et professionnel et vos centres d’intérêt professionnel (pour les candidats) ;
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• votre adresse IP.
Comment utilisons-nous ces informations ?
Nous recueillons et utilisons vos informations pour de nombreuses raisons, parmi lesquelles :
Navigation et Recherche : Nous recueillons certaines informations personnelles lorsque vous consultez nos contenus numériques ou que vous cliquez sur des liens vers des produits et services. Nous recueillons ces informations pour améliorer votre expérience utilisateur dans le cadre de vos prochaines visites (la sélection du pays ou de la langue, par exemple), pour un fonctionnement plus efficace de nos sites, recueillir des données démographiques globales, pour analyser l’activité et les performances des sites et évaluer l’efficacité de nos publicités. Consultez également notre Politique en matière de Cookies pour connaître notre utilisation des Cookies.
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Gestion des candidatures : Nous collectons vos données personnelles afin de répondre à vos candidatures dans le cadre de nos opérations de recrutement.
Nous pouvons conserver vos informations pour une période raisonnable et limitée dans le but d’accomplir l’une des finalités exposées ci-dessus.
Que faisons-nous de vos données personnelles ?
Si vous nous divulguez des informations personnelles, de manière directe ou au travers d’un revendeur ou d’un autre partenaire commercial, nous nous engageons à :
• ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation
• prendre des mesures commercialement raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte, le traitement illicite et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction ;
• ne pas utiliser ou révéler les informations sauf pour :
– les agréger avec d’autres informations, de telle manière à ce que votre identité ne puisse être raisonnablement déterminée (par exemple la compilation de statistiques) ;
– comme l’exige la loi, par exemple, en réponse à une assignation ou un à une perquisition ;
– des auditeurs externes qui ont accepté de conserver la confidentialité des informations ;
– si nécessaire, protéger les droits, la sécurité ou la propriété d’Havas, de ses utilisateurs ou d’autres ; cela peut inclure (par exemple) de communiquer des informations à d’autres organismes ou autorités publiques à des fins d’indentification, de lutte contre la fraude et/ou de réduction des risques.
Votre consentement
En nous fournissant vos informations personnelles et/ou en utilisant les sites internet et/ou en contractant avec nous, vous consentez au traitement de vos données personnelles par Havas pour les finalités exposées dans l’article 3.
Vous consentez également au transfert de vos informations vers des pays ou juridictions qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que l’Union Européenne, si nécessaire pour les finalités exposées ci-dessus. Si un tel transfert est opéré, nous vous fournirons des garanties pour vous assurer que vos informations sont dûment protégées. Si vous nous fournissez des informations relatives à une autre personne, vous confirmez qu’ils vous ont autorisé à agir en leur nom à procéder au traitement de leurs données personnelles incluant des données personnelles sensibles, et que vous les avez informés de notre identité et des finalités (comme décrites ci-dessus) pour lesquelles leurs données personnelles seront traitées. Nous ne traitons pas les données personnelles des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement exprès de leurs parents ou de leurs représentant légaux.
8. Les sites Web tiers et les réseaux sociaux
Les sites ou services de Havas sont susceptibles de fournir des liens vers des applications, produits, services ou sites Web tiers pour faciliter votre navigation et pour votre information. Si vous vous rendez sur ces liens, vous quittez le site de Havas. Havas ne contrôle pas ces sites tiers ni leurs pratiques en termes de confidentialité et de protection des données, qui peuvent être différentes des nôtres. Nous ne finançons ni ne représentons aucun de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et leur pratique en termes de protection des données personnelles. Les données personnelles que vous choisissez de nous fournir via ces sites ou qui sont recueillies par ces tiers ne sont pas couvertes par la Politique protection des données personnelle de Havas. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site avec lequel vous interagissez avant de permettre le recueil et l’utilisation de vos informations personnelles.
Nous fournissons également des liens vers des réseaux sociaux qui vous permettent de partager des informations avec vos propres réseaux sociaux et d’interagir avec Havas sur divers réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
Si vous postez, commentez, indiquez des intérêts ou partagez des informations personnelles, notamment des photographies, sur tout forum public, réseau social, blog ou tout forum similaire, sachez que toute information personnelle que vous postez peut être lue, vue, collectée ou utilisée par d’autres utilisateurs de ces forums et qu’elle peut être utilisée pour vous contacter, vous envoyez des messages non sollicités ou pour des finalités que ni vous ni Havas ne contrôle. Havas n’est pas responsable des informations personnelles que vous choisissez de poster sur ces forums.
9. Quels sont vos droits ?
• Droit d’accès
En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données personnelles stockées ou traitées vous concernant par toute entité d’Havas. Un accès à vos données personnelles vous sera fourni peu importe la localisation du traitement ou du stockage.
• Droit de rectification
Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées.
• Droit d’opposition.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsqu’Havas traite vos données pour des motifs qui lui sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.
• Droit à la suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.
• Droit de demander la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.
• Droit à la portabilité
Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données personnelles et de les transférer d’Havas à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez également demander la transmission directe de vos informations personnelles de Havas vers un autre responsable de traitement quand c’est techniquement réalisable.
• Droit de déposer une plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte devant les autorités de contrôle compétentes.
Vous pouvez envoyer toute demande d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de restriction ou de portabilité de vos données personnelles à l’adresse de contact inscrite sur le site web .
Vous pouvez envoyer toute question relative à cette politique de protection des données personnelles au Délégué à la Protection des données personnelles de Havas à dpo@havas.com ou par voie postale à
Délégué à la Protection des données personnelles
Havas Group,
29/30, quai de Dion Bouton, Puteaux Cedex 92800
France
10. Changement dans cette politique de protection des données personnelles
Havas se réserve le droit de modifier cette politique si besoin, par exemple, pour se conformer à un changement de loi, de règlementation, des pratiques et procédures d’Havas, ou des exigences imposées par les autorités chargées de la protection des données personnelles.
Dans ce cas, Havas informera ses candidats, clients et toute personne concernée de tout changement de cette politique. Havas publiera tout changement sur les sites web internes et externes concernés.
Dernière mise à jour : 25 Mai 2019
Havas s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Havas s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Nous vous recommandons de la lire avant d’accéder au contenu numérique de Havas.
Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la façon dont vos informations personnelles sont collectées en ligne et utilisées par Havas. Cette politique est facilement accessible depuis notre page d’accueil et en bas de chaque page du présent site internet. Havas s’engage à protéger le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de protection de ces données.
Havas s’engage à préserver la confidentialité de toute information personnelle et d’en limiter strictement la divulgation conformément aux lois nationales et aux règlementations en vigueur.
La présente Politique est applicable dans toutes les filiales du Groupe Havas pour la collecte, le traitement, l’utilisation, la diffusion, le transfert et le stockage des données personnelles à moins qu’une législation nationale ne prévoit des règles de protection spécifiques .
Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Havas respecte le droit de chaque individu, employé, candidat ou client d’avoir ses données à caractère personnel protégées. Havas observe les principes suivants en matière de traitement de vos données à caractère personnel :
1. Traiter vos informations personnelles de manière loyale, licite et de manière transparente.
2. Collecter vos informations personnelles pour des finalités déterminées et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
3. S’assurer que les informations personnelles collectées sont pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les informations pourront être rendues anonymes lorsque cela sera possible et approprié, selon la nature des données et les risques associés aux utilisations prévues.
4. Maintenir vos informations personnelles exactes, mises à jour si nécessaire. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de rectifier ou de supprimer les données inexactes ou incomplètes.
5. Les informations personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
6. Le traitement des informations personnelles se fera dans le respect des droits des personnes.
7. Des mesures techniques, physiques et organisationnelles sont prises pour sécuriser vos données et empêcher l’accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l’endommagement non autorisé ou accidentel d’informations personnelles.
8. Traiter vos données à caractère personnel en respectant les bases légales du traitement dont le recueil de consentement lors que celui-ci est requis.
Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous des informations personnelles ?
Havas peut recueillir des informations personnelles pour effectuer les opérations suivantes : • la création de profils ;
• les demandes d’informations ;
• Les abonnements aux lettres d’information
• la gestion des candidatures.
Quels types d’informations personnelles sont collectées ?
Havas collecte et traite vos informations personnelles avec votre consentement et après vous en avoir informé de manière appropriée
Les informations personnelles correspondent à toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Cette Politique ne couvre pas les informations personnelles rendues anonymes, c’est-à-dire lorsque les personnes ne sont plus identifiables ou ne peuvent être identifiables qu’en contrepartie de coûts et d’efforts disproportionnés. Si des données anonymes deviennent identifiables, ou si des pseudonymes sont utilisés et permettent l’identification d’individus, cette Politique a alors vocation à s’appliquer.
La décision de nous révéler des informations personnelles vous appartient, aussi, si vous choisissez de ne pas le faire, nous nous réservons le droit de ne pas vous enregistrer en tant qu’utilisateur ou de ne pas vous fournir le service demandé.
Le type d’informations personnelles que nous traitons incluent : • votre prénom, nom de famille, âge, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, •votre parcours scolaire et professionnel et vos centres d’intérêt professionnel (pour les candidats) ;
• votre identifiant et votre mot de passe d’utilisateur Havas (si applicable) ;
• votre adresse IP.
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Votre consentement
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8. Les sites Web tiers et les réseaux sociaux
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9. Quels sont vos droits ?
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Havas Group,
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Dernière mise à jour : 25 Mai 2019
Mikaela Barbosa
mikaela.barbosa@havas.com
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